Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Commission des affaires sociales

Commission des affaires sociales

députée

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet la place et l'image des aînés dans notre société

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Députés

Suppléants. -

Commission des affaires sociales

députée de Loire-Atlantique

auditeur de la 3e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2017-2018)

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Députés

Suppléants

comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (publiée au Journal officiel du 25 octobre 2017)

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Composition de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Commission des affaires sociales

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

LOIRE-ATLANTIQUE

8e circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

LOIRE-ATLANTIQUE

8e circonscription